Statuts de l’association

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de «PETITE POMME EN BALADE», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L’Association a pour but de permettre aux personnes en situation de handicap de développer la pratique de loisirs en pleine nature.

Pour atteindre ce but, l’association entend notamment,

      • Faire l’acquisition de fauteuils roulants tout terrain qui soient adaptés aux enfants et jeunes adultes en situation de handicap, en particulier en vue de leur faciliter l’accès aux plages et à la montagne.
      • Développer des moyens permettant à ces fauteuils d’être facilement accessibles et utilisables pour les personnes accompagnantes.

Art. 3
Le siège de l’Association est à Grandvaux, dans le canton de Vaud. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont :

      • l’Assemblée générale ;
      • le Comité ;
      • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7
L’Association est composée de membres individuels et de membres collectifs.

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :

    1. par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
    2. par l’exclusion pour de «justes motifs».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle:

      • adopte et modifie les statuts ;
      • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
      • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
      • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
      • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
      • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
      • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l’avance par le Comité, par courrier postal ou par courrier électronique. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13
L’Assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.
Le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le PrésidentE.

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du PrésidentE est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association. Toutefois, le représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

      • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
      • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
      • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
      • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
      • les propositions individuelles.

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Les membres du Comité travaillent à titre bénévole, sous réserve du remboursement des frais effectifs engagés par eux dans le cadre de leur fonction et au profit de l’Association.

Art. 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 22
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le Comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.

Art. 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de PrésidentE devient vacante, le vice-PrésidentE ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25
Le Comité est chargé :

      • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
      • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
      • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
      • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 28
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 29
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué exclusivement et irrévocablement à une personne morale ayant son siège en Suisse, poursuivant des buts analogues, exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public. Toute attribution de l’avoir de l’Association aux membres fondateurs, aux membres du Comité, aux donateurs ou à des personnes qui leur sont proches est exclue.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 3 novembre 2019 à Grandvaux. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Ils ont été modifiés lors de l’Assemblée générale du 9 février 2020.

 

Au nom de l’Association,
les membres du comité

Milo Keller, Président                                     ­Anne Tissot Benedetto, Vice-présidente

 

Angelo Benedetto, Trésorier                          Alessandra Keller-Gerber, Secrétaire